« PROJET DU FEU SOLAIRE » ASSOCIATION LOI 1901 A BUT NON-LUCRATIF
Préambule :
L’association « Projet du Feu Solaire » rassemble des individus sensibles à la protection de l’environnement, notamment dans les pays en voie de développement. La particularité de cette association est d’être composée de voyageurs et il est donc difficile pour la vie de l’association d’en réunir tous les membres autrement que virtuellement - raison pour laquelle le site web joue un rôle important dans son développement.
L’expérience de notre première année d’existence nous conduit à adapter les statuts initiaux à cette difficulté. Ainsi, le fonctionnement administratif est simplifié, la vie de l’association est plus clairement portée par ceux qui s’y impliquent et la possibilité de participation en ligne est ajoutée. Nous espérons avec ces statuts que l’outil associatif sera mieux adapté à l’implication de chacun.
Titre I - Dénomination et buts.
Article 1 - Il est formé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets du 16 août 1901, déclarée conformément à cette loi.
Article 2 - L’association prend la dénomination de :
PROJET DU FEU SOLAIRE
Article 3 - Son siège est fixé :
c/o Cristina Webermann 16 rue Pascal, 13007 MARSEILLE
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Bureau dans les conditions prescrites par la loi 1901.
Article 4 - Sa durée est illimitée.
Article 5 - L’association a pour but :
De favoriser, promouvoir et soutenir toutes formes d’actions concernant le développement durable et l’écologie en France, en Europe et hors d’Europe notamment en direction des pays en voie de développement.
Titre II - Composition
Article 6 – L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres sympathisants.
Les membres fondateurs étaient présents ou représentés au cours de l’Assemblée Générale Constitutive et se sont acquittés de la première cotisation. Ils sont membres à vie de l’Association et ne doivent pas renouveler leur cotisation. Ils ont un droit de vote à toutes les assemblées et sont éligibles au Bureau.
Les membres actifs désignent toutes les personnes physiques ou morales participant activement aux buts poursuivis par l’Association. Par activement, nous entendons : le versement d’une cotisation minimum de 50 euros à laquelle s’ajoute un engagement de réalisations (constructions, contributions significatives au site et autres outils de communication, formations, financements...) dans l’année. Le versement de la cotisation s’accompagnera donc d’une note d’intention. En fonction des réalisations effectuées le Bureau validera ou pas le statut et les droits du membre actif. Cette décision sera validée lors de l’Assemblée générale suivante.
Si le statut de membre actif n’est pas validé, le membre bénéficie automatiquement du statut de membre bienfaiteur.
Une fois acquis, le statut de membre actif est renouvelé par la seule cotisation minimum annuelle de 20 euros. Les membres actifs ont un droit de vote à toutes les assemblées et sont éligibles au Bureau à partir de 12 mois d’activité dans l’association.
Les membres bienfaiteurs désignent les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association à partir de 50 euros. Leur présence aux Assemblées est consultative et ils sont tenus au courant de la vie de l’association.
Les membres sympathisants s’acquittent d’une cotisation de soutien annuelle (janvier/janvier) de 20 euros (ou 10€ euros si chômeurs, étudiants, rmistes, retraités). Ils ne sont pas convoqués aux Assemblées.
La qualité de membre actif de l’Association se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave (par exemple : usage illicite des biens de l’Association, actions incompatible avec l’article 5...). Elle est immédiate. En cas de désaccord sur la radiation, le membre radié pourra être entendu de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (cf. art. 13).
Titre III – Administration et fonctionnement
Article 7 - Le patrimoine (locaux, matériel, etc.) de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des membres de cette Association même ceux qui participent à son administration ne puissent en être tenus personnellement responsables.
Article 8 – L’association simplifie son fonctionnement interne et centre son dynamisme autour des membres actifs et du Bureau. A partir de 10 membres actifs tels que définis à l’article 6, l’association sera administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 15 membres élus parmi les membres actifs et les membres fondateurs. Le fonctionnement de ce Conseil d’Administration et son élection seront décidés durant une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par le Bureau dans les 6 mois.
Article 9 - Le Bureau chargé de la direction de l’association, est composé au minimum de :
. un(e) Président(e),
. un(e) Secrétaire Général(e),
. un(e) Trésorier(e).
Ce Bureau pourra être élargi à un(e) Vice-Président(e) et un(e) Vice-Trésorier.
Les fonctions de membre du Bureau sont entièrement gratuites. Les remboursements de frais engagés par les membres et dûment constatés pour le compte de l’Association sur présentation de justificatifs seront effectués après accord du/de la Président(e) et du/de la Trésorier(-ère).
Les membres du Bureau doivent être âgés de plus de 18 ans, et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils sont élus chaque année par les membres actifs et les membres fondateurs durant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre sortant est rééligible.
Pour pouvoir se présenter à une première élection au Bureau, les membres intéressés devront être membres fondateurs ou membres actifs depuis au moins 12 mois. Ils devront se faire connaître deux mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 - Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, notamment il organise les formations, met en place les stratégies de micro-crédit de financement de projets et est en charge de leur gestion. Il est autorisé à la prise à bail de locaux, décide de l’acquisition ou de la vente de biens mobiliers et immobiliers. Le Bureau n’est pas habilité à faire des emprunts et si cela devait être le cas, la décision serait prise par vote durant une l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Bureau arrête l’ordre du jour des Assemblée Générale et Extraordinaire.
En cas de situation imprévisible (impossibilité de convocation, perte de documents, falsification, etc.), le dernier Bureau élu continuera à administrer l’association en attendant le rétablissement de la situation.
Article 11 – Les comptes de l’association sont soumis annuellement par le Bureau aux fondateurs, aux membres actifs et aux membres bienfaiteurs. Au cas où le budget annuel de l’association dépasserait 10 000 euros, le Bureau sollicitera les services d’un comptable.
Les comptes de l’association sont en permanence disponibles sous pdf auprès du Bureau sur simple demande.
Article 12 – L’exercice social est fixé du 01 janvier au 31 décembre.
Article 13 - Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Elles peuvent être ordinaires ou extraordinaires si elles réunissent les conditions nécessaires.
Assemblée Générale Ordinaire annuelle :
Chaque année, le Bureau convoque les membres en Assemblée Générale Ordinaire, dans le trimestre qui suit la clôture de l’exercice social.
L’assemblée est réunie :
- pour délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour,
- pour valider les nouveaux membres actifs,
- pour entendre les rapports moraux et financiers,
- pour procéder au renouvellement des membres du Bureau,
- pour voter le budget de l’exercice suivant.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos. Elle entend les rapports d’activité du Bureau.
En cas de radiation dans l’année d’un membre actif, elle sera l’occasion de l’entendre et la radiation sera soumise au vote. Sur ce point la décision de l’Assemblée sera souveraine.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée des deux tiers de ses membres (présents ou représentés par procuration écrite ou virtuelle, cf. art. 15). Les décisions ne pourront être prises valablement qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est reconvoquée à deux semaines d’intervalle et peut délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions ne pourront être prises valablement qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Assemblées Générales Extraordinaires :
Elles ont pour objet de traiter de sujets particuliers de la vie de l’Association.
Elles sont seules habilitées à modifier les statuts, ou à modifier l’article 5 des statuts, à se prononcer sur la dissolution de l’association, la fusion avec une autre association et la décision d’un emprunt.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers de ses membres (présents ou représentés). Les décisions ne pourront être prises valablement qu’à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est reconvoquée à deux semaines d’intervalle et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions ne pourront être prises valablement qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres.
Article 14 - Convocations des Assemblées
Les Assemblées Générales Ordinaires sont convoquées une fois par an par le Bureau.
Les avis de convocation aux Assemblées doivent être adressés au moins un mois avant la date de la réunion par écrit (courrier ou courriel. Ils doivent contenir le lieu de la réunion et l’ordre du jour prévu.
Dans la mesure où les votants souhaiteraient débattre à distance de certains points, un forum en ligne pourra être mis en place à cet effet. Le(a) Président(e) sera responsable de leur mise en place en fonction de ses possibilités.
Article 15 - Tenue des Assemblées - Droits de vote
Les membres actifs et les membres fondateurs participent au vote.
Les assemblées sont présidées par le(a) Président(e)du Bureau ou, en cas d’impossibilité, par un membre Bureau délégué à cet effet.
Il est tenu une feuille de présence, portant les noms et domiciles des membres présents ou représentés. Cette feuille est signée par les membres présents, et certifiée par le Bureau.
En cas d’impossibilité des procurations ou pouvoirs déléguant un des représentants du Bureau seront envoyés via email. Le Bureau se doit d’en conserver une version imprimée.
Chaque membre votant dispose d’une voix, et d’autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres sans toutefois qu’il puisse réunir plus de dix voix.
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins deux membres du Bureau.
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le Président du Bureau ou à défaut par un membre du Bureau.
Sont signés de même les extraits des procès-verbaux.
Article 17 – Gestion Administration
Le(la) Président(e) est habilité(e) à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il (elle) exécute les décisions du Bureau ou contrôle leur exécution. Il(elle) peut donner délégation aux membres du Bureau. Le(la) Président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le(la) Trésorier(ère) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il(elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du(de la) Président(e).
Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Bureau qui charge le(la) Trésorier(ère) de leur exécution.
Le(la) Secrétaire Générale est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il(elle) tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Titre IV - Ressources
Article 18 - Les ressources de l’Association se composent :
- des adhésions et cotisations de ses membres,
- des dons et subventions qui lui sont attribués,
- des produits provenant de manifestations organisées à son profit dans le but de promouvoir ses objectifs,
- des intérêts et revenus des biens et des valeurs qu’elle pourra posséder,
- d’une manière générale, de toutes les ressources compatibles avec la législation en date du 1er juillet 1901.
Titre V - Changements, modifications aux statuts et dissolution.
Article 19 - Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Bureau. Les adhérents devront être informés par écrit (courrier ou courriel) deux mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Toute proposition d’amendements à la proposition de modification des statuts doit être soumise au Bureau par courrier ou courriel au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire susceptible d’en délibérer.
Toutefois, l’article 5 des présents statuts définissant le but de l’Association ne peut être modifié par l’Assemblée Générale Extraordinaire que par un vote disjoint de tout autre vote et à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 20 - Le Bureau de l’Association doit faire connaître dans les deux mois à la Préfecture du Département, ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Article 21 - La dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Cette Assemblée déterminera souverainement les conditions dans lesquelles les membres de l’Association seront admis s’il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leurs cotisations.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi après paiement des charges de l’Association et des frais de sa liquidation.
Article 22 – Le Bureau remplira les formalités de déclarations et publications prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au(à la) Président(e) ou à un des membres du Bureau.
